Diagnostics immobiliers obligatoires : protégez vos contrats immobiliers
Les diagnostics sont des documents annexés aux contrats de vente ou de location. Ils protègent le vendeur ou le propriétaire, l’acquéreur ou le locataire.
Quels diagnostics selon l’âge du bien ?
L’exemple ci-dessous est celui d’une maison vendue hors copropriété. Pour une copropriété, un mesurage s’ajoute. Les contrôles termites et mérule sont obligatoires dans les zones définies par arrêté préfectoral.
| Diagnostic | Selon l’âge et la situation du bien | Validité publiée |
|---|---|---|
| Audit énergétique | Selon la classe énergétique du logement, nous vous indiquons ce qui s’applique à votre bien. | Selon le cas |
| DPE | Selon l’âge et la situation du bien, nous vous le précisons. | 10 ans, sauf travaux de performance énergétique |
| Électricité | Installations de plus de 15 ans, sauf attestation Consuel de moins de 3 ans. | 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location |
| Gaz | Installations de plus de 15 ans, sauf certificat de conformité de moins de 3 ans. | 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location |
| Amiante | Bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. | 3 ans si présence, illimitée si absence |
| Plomb | Surtout les bâtiments d’avant 1949. | 1 an ; 6 ans pour une location ; illimitée si absence |
Les diagnostics en détail
- Diagnostic de performance énergétiqueConsommation d’énergie prévisible, classe de A à G
- Installations électriquesPlus de 100 points de contrôle, validité 3 ou 6 ans
- Installations gazRaccordements, combustion et ventilation
- AmianteBâtiments construits avant le 1er juillet 1997
- PlombPeintures intérieures et extérieures, surtout avant 1949
- Risques et pollutionsÉtat des risques naturels, miniers et technologiques
- MesurageLoi Carrez et surface habitable
- État parasitaireInsectes xylophages et champignons
